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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 55 du 17 novembre 2022

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (179)

Contre (7)

Abstention (22)

Non-votant (statut officiel) (140)

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