Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 69 du 25 novembre 2022

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public