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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 69 du 25 novembre 2022

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (252)

Contre (16)

Abstention (76)

Non-votant (statut officiel) (4)

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