Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 80 du 29 novembre 2022

sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public