Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 80 du 29 novembre 2022
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention264 · 65 · 14majorité requise : non publiée
Votants343329 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 329
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Financement de la sécurité sociale pour 2023 · Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Bruno Le Maire et François Braun