Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 9 du 20 octobre 2022

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (253)