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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 102 du 14 décembre 2023

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour118663
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour141049
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour50033
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22aucune (égalité ou aucun vote exprimé)9931
Groupe CRCE - Kanaky18pour14400
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour11151
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16pour10510
Réunion administrative des non-inscrits5aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0005
Échap
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