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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 103 du 14 décembre 2023

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour131101
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour59005
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour54002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22abstention20200
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits5aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0005
Échap
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