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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 103 du 14 décembre 2023

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (279)

Contre (35)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (14)

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