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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 106 du 18 décembre 2023

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (241)

Contre (81)

Abstention (18)

Non-votant (statut officiel) (8)

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