Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 108 du 19 décembre 2023

sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public