Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 108 du 19 décembre 2023
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention251 · 55 · 35majorité requise : non publiée
Votants341306 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 306
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2024 · Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave