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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 114 du 30 janvier 2024

sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (235)

Contre (92)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (16)

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