Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 115 du 6 février 2024
sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention233 · 17 · 82majorité requise : non publiée
Votants332250 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 332
- Suffrages exprimés
- 250
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 avril 2024
Déposé par Aurore Bergé