Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 avril 2024En bref
Auteur
Déposé par Aurore Bergé
Où en est le textePromulguédéposé le 15 décembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (8 avril 2024)
Loi promulguéen° 2024-317publiée au Journal officiel le 9 avril 2024
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 23 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 116, contre 31, abstention 0 · scrutin n° 3045
- Sénat, 6 février 2024 : le Sénat a adoptépour 233, contre 17, abstention 82 · scrutin n° 115