Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 13 février 2024

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public