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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 13 février 2024

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (228)

Contre (98)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (7)

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