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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 122 du 14 février 2024

sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (140)

Contre (199)

Non-votant (statut officiel) (8)

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