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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 134 du 28 février 2024

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains132pour8925153
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants56contre143750
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre12100
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01341
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits5contre0401
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