Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 134 du 28 février 2024

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public