Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 137 du 28 février 2024

sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public