Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 137 du 28 février 2024
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 339
- Suffrages exprimés
- 339
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Dominique Faure et Clément Beaune