Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 141 du 5 mars 2024
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention244 · 34 · 64majorité requise : non publiée
Votants342278 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 278
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Auteur non identifié dans la source.