Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

En bref

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 décembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2024)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 5 mars 2024 : le Sénat a adoptépour 244, contre 34, abstention 64 · scrutin n° 141