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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 148 du 7 mars 2024

sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains132contre013101
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants56contre05051
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02101
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01701
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits5contre0302
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