Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 148 du 7 mars 2024

sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public