Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 151 du 12 mars 2024

sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public