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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 151 du 12 mars 2024

sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (22)

Contre (302)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (7)

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