Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 157 du 19 mars 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public