Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 157 du 19 mars 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention305 · 0 · 38majorité requise : non publiée
Votants343305 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 305
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés