Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 158 du 21 mars 2024

sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public