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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 159 du 21 mars 2024

sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133contre1996108
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre14052
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour20110
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00018
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE15contre4830
Réunion administrative des non-inscrits5contre0401
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