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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 161 du 26 mars 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour127015
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00631
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour53013
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky18contre01701
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour15003
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE15pour14001
Réunion administrative des non-inscrits5abstention1040
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