Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 166 du 26 mars 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public