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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 166 du 26 mars 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (273)

Contre (65)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (8)

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