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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 168 du 2 avril 2024

sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (233)

Contre (99)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (9)

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