Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 170 du 2 avril 2024

sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public