Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 170 du 2 avril 2024
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention189 · 152 · 0majorité requise : non publiée
Votants341341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 mai 2024
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne