Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 172 du 9 avril 2024

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (211)