Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 176 du 10 avril 2024

sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public