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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 176 du 10 avril 2024

sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (189)

Contre (135)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (7)

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