Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 182 du 7 mai 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention188 · 61 · 95majorité requise : non publiée
Votants344249 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 249
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
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