Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2024)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 7 mai 2024 : le Sénat a adoptépour 188, contre 61, abstention 95 · scrutin n° 182