Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 19 du 26 octobre 2023
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention209 · 35 · 97majorité requise : non publiée
Votants341244 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 244
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution · Loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 novembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire