Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 190 du 21 mai 2024

sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public