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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 190 du 21 mai 2024

sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (226)

Contre (99)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (7)

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