Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 196 du 22 mai 2024

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public