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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 196 du 22 mai 2024

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (115)

Contre (210)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (7)

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