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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 20 du 30 octobre 2023

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour132001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22abstention21190
Groupe CRCE - Kanaky18aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00018
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16pour10132
Réunion administrative des non-inscrits4pour4000
Échap
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