Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 20 du 30 octobre 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention221 · 82 · 22majorité requise : non publiée
Votants325303 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 325
- Suffrages exprimés
- 303
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Auteur non identifié dans la source.